Premier échange
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Service 04 · Conformité & Réglementation

L’IA, dans les règles.

AI Act et RGPD imposent de nouvelles obligations aux entreprises qui utilisent l'IA. On vous aide à savoir ce qui s'applique à vous, à vérifier vos outils et à documenter votre conformité.

Pour vous, si…

Pour les entreprises qui utilisent déjà l'IA, ou qui veulent anticiper les exigences de l'AI Act.

Ce que vous obtenez

  • Audit de conformité RGPD et AI Act
  • Documentation réglementaire : registres, analyses d’impact
  • Recommandations de mise en œuvre
  • Veille réglementaire

Quatre étapes,avec vous.

01

Recenser

Les systèmes IA que vous utilisez et les données traitées.

02

Analyser

Les risques et la classification AI Act.

03

Documenter

Les procédures à mettre en place.

04

Suivre

Les évolutions des textes, pour rester à jour.

Concrètement,ça donne quoi ?

Mise en conformité RGPD d'un assistant

Audit des données traitées, mentions d’information, consentement et droits des utilisateurs.

Classification AI Act d'un système de scoring

Évaluation du niveau de risque, documentation des impacts, recommandations.

Audit de conformité global

Revue de tous les systèmes IA déployés, zones de risque, plan d'action priorisé.

Vos questions.

L'AI Act s'applique-t-il à toutes les entreprises ?
À toute entreprise qui développe, déploie ou utilise un système d'IA dans l'Union européenne. Les obligations varient selon le niveau de risque.
Un assistant conversationnel a-t-il des obligations ?
Oui : depuis août 2026, il doit indiquer clairement à l'utilisateur qu'il échange avec une IA (article 50 de l'AI Act).
Par où commencer ?
Par l'inventaire : quels outils d'IA vos équipes utilisent, et avec quelles données. C'est souvent là que se trouvent les premiers risques.
Savez-vous où vont nos données ?
C'est l'une des premières questions que l'on regarde avec vous : quels prestataires, dans quels pays, avec quelles garanties.
Combien de temps dure un audit de conformité ?
Cela dépend du nombre de systèmes à analyser. On l'estime ensemble au premier échange.
Proposez-vous une veille réglementaire ?
Oui. Les textes évoluent : on vous prévient de ce qui vous concerne.

Parlons de votre conformité.

Sans engagement, en visio, au téléphone ou dans nos locaux à Bayonne. Vous nous parlez de votre métier ; on regarde ensemble où l'IA peut vous aider, et où elle n'a pas sa place.